Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 20 - Le treizième rapport du comité

Le vendredi 24 juillet 2015

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 février 2014 à étudier, pour en faire rapport, les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants, dépose maintenant son rapport final intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l'enlèvement international d'enfants.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER