Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 20 - Le quinzième rapport du comité

Le vendredi 24 juillet 2015

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Mode jetable : Conditions de travail dans l'industrie du prêt-à-porter.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER