Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (41e législature, 1re session)

Session précédente :

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Cas de privilège concernant un témoin

Fascicule n^o 5, le 29 mai (à huis clos), le 4 juin, le 5 juin, le 11 juin (à huis clos), le 18 juin (à huis clos) et le 19 juin 2013 (à huis clos)

L'étude d'un projet de rapport

L'étude d'un projet d'ordre du jour

L'étude des ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement

Fascicule n^o 2, le 1^er mai (à huis clos), le 5 juin 2012

Réunion d'organisation

Fascicule n^o 1, le 21 juin, le 4 octobre (à huis clos), le 6 octobre (à huis clos), le 18 octobre (à huis clos),
le 19 octobre (à huis clos), le 25 octobre (à huis clos), le 26 octobre (à huis clos), le 1^er novembre (à huis clos),
le 2 novembre (à huis clos), le 22 novembre (à huis clos), le 29 novembre 2011 (à huis clos)

Règlement, procédure et droits du Parlement