Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 novembre 2013

OTTAWA, le mardi 26 novembre 2013
(1)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Comeau, C.P., Cools, Enverga, Furey, Joyal, C.P., Martin, McCoy, McIntyre, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Unger et White (13).

Également présents : Till Heyde, greffier des travaux de la Chambre, Sénat; Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Furey propose :

Que l'honorable sénateur White soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur White occupe le fauteuil.

Le président préside à l'élection du vice-président.

L'honorable sénateur Comeau, C.P. propose :

Que l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Enverga propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Après débat, l'honorable sénatrice McCoy propose :

Que la motion soit modifiée en remplaçant « au programme » par « à faciliter le programme »;

Après débat, l'honorable sénatrice Cools propose :

Que la motion d'amendement soit modifiée par l'ajout, à la fin, des mots « sous réserve de l'approbation du comité ».

Après débat, le sous-amendement de l'honorable sénatrice Cools, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.

La motion d'amendement de la sénatrice McCoy, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.

La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Martin propose :

Que le comité publie ses délibérations.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Nolin propose :

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Batters propose :

Que le comité adopte un premier rapport provisoire, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.

Après débat, il est convenu de reporter l'étude de la motion à plus tard au cours de la réunion.

L'honorable sénateur Furey propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Unger propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Nolin propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Nolin propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Martin propose :

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Nolin propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité reprend l'examen de la motion de l'honorable sénatrice Batters :

Que le comité adopte un premier rapport provisoire, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert