Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 26 novembre 2013

Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du parlement a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

Relatif à son étude d'un cas de privilège concernant un témoin :

2013-2014

Dépenses des témoins	2 051 $
SOUS-TOTAL	2 051
TOTAL	2 051 $

Durant la session, le comité a tenu 26 réunions (29 heures), entendu 23 témoins et soumis 8 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu au total 1 ordre de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE