Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 1^er avril 2014

OTTAWA, le mardi 1^er avril 2014
(5)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Enverga, Furey, Joyal, C.P., McCoy, McIntyre, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Unger et White (12).

Également présent : Sebastian Spano et Eric Pelot, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

L'honorable sénateur White présente ce qui suit :

Le mardi 1^er avril 2014

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre sous-comité, après avoir examiné les travaux futurs du comité, recommande que, dans le cadre de la révision continue du Règlement du Sénat en cours conformément à l'article 12-7(2)a), le comité étudie les processus permettant de traiter des questions de privilège au Sénat et des questions connexes. La question est complexe et très importante pour assurer le bon fonctionnement d'un organe parlementaire comme le Sénat.

Pour aider le comité dans cette tâche, le sous-comité recommande également de créer un sous-comité sur le privilège parlementaire, constitué des honorables sénateurs Furey, Joyal, C.P., Nolin et White, qui sera chargé de préparer, conformément à l'article 12-7(2)c), un document d'information sur le privilège parlementaire au Canada au XXI^e siècle, et de lui soumettre, conformément à l'article 12-7(2)a), des recommandations sur les modifications à apporter au Règlement. Votre sous-comité recommande que ce sous-comité sur le privilège parlementaire présente son rapport final au comité avant la fin de l'année 2014.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE

Le comité examine le rapport du sous-comité.

Après débat, il est convenu de modifier le rapport pour ajouter le nom de l'honorable sénatrice McCoy à la liste des membres du sous-comité proposé.

Il est convenu que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

À 9 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert