Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal du 27 janvier 2015
OTTAWA, le mardi 27 janvier 2015
(14)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Doyle, Fortin-Duplessis, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, Nolin, Smith C.P. (Cobourg), Tkachuk et White (11).
Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement le comité entreprend son étude des ordres et pratiques du Sénat et des privilèges du Parlement.
Au nom de l'honorable sénateur Furey, président du Sous-comité du privilège parlementaire, l'honorable sénateur Nolin dépose le premier rapport du sous-comité, intitulé Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle.
Il est convenu que le rapport soit annexé au compte rendu de la séance.
Il est convenu que les membres du Sous-comité sur le privilège parlementaire et les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se réunissent pour examiner plus à fond le rapport.
À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert