Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Procès-verbal du 16 juin 2015   

OTTAWA, le mardi 16 juin 2015
(21)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Doyle, Fraser, Frum, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Seidman, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Wells et White (14).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (1).

Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).

TÉMOIN:

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2015, le comité entreprend l'étude d'une question de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P.

L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert