Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 mai 2015 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 mai 2015 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert