Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Josée Thérien, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m'incombe de présider l'élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à ce sujet.
Le sénateur Dallaire : Conformément à l'article 12-13 du Règlement, la greffière réclame une motion, et je propose que l'honorable sénateur Lang, du Yukon, soit élu président au comité. Je suis sûr qu'il acceptera humblement.
Le sénateur Mitchell : Et j'appuie la motion.
Mme Thérien : L'honorable sénateur Dallaire propose que l'honorable sénateur Lang soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Thérien : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Daniel Lang (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues.
Je veux dire d'entrée de jeu que votre soutien me touche énormément. Je tiens également à ajouter pour le compte rendu qu'au cours des six derniers mois, je considère que ce comité, que j'ai eu l'honneur de présider, a accompli un travail très constructif et a adopté de très sérieuses mesures législatives. Nous en avons débattu selon les règles de l'art et nous avons soulevé des questions qui avaient peut-être échappé à la Chambre des communes.
Je considère en outre que le rapport sur le harcèlement à la GRC était très bon, notamment au chapitre des recommandations, et nous avons travaillé très fort, sans partisanerie, pour le préparer. Je veux féliciter tous les membres qui faisaient partie du comité à l'époque pour le travail qu'ils ont accompli, et je me fais une joie à l'idée de travailler dans cet esprit quand le comité s'acquittera des responsabilités du Sénat.
Aux fins du compte rendu, je tiens à ce que tout le monde sache que la présente séance n'est pas filmée, principalement parce que nous n'avons pas reçu l'autorisation. Il s'agit de la séance d'organisation des travaux du comité pour le reste de la session. Prenez donc note que vos propos sont enregistrés, mais que vous n'êtes pas filmés.
J'aimerais m'attaquer à l'ordre du jour et procéder à l'élection du vice-président. C'est avec plaisir que je propose que l'honorable sénateur Dallaire soit élu vice-président du comité. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Dallaire : J'ai un discours de remerciement.
Le président : J'en suis certain. Sénateur, je suis impatient de travailler avec vous au cours de la session.
La prochaine motion que nous voudrions recevoir concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
[Français]
Le sénateur Nolin : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins, à établir l'horaire des audiences.
[Traduction]
Le président : Tous ceux qui sont favorables à la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose?
Le président : La motion est adoptée.
J'aimerais passer à la prochaine motion, sur la publication des délibérations du comité.
Le sénateur White : Je propose que le comité publie ses délibérations.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : J'aimerais maintenant passer à la prochaine motion, qui porte sur l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir le quorum.
Le sénateur Mitchell : Je propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présent.
Des voix : D'accord.
Le président : J'aimerais recevoir une motion pour le rapport financier.
Le sénateur Dallaire : Je propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
Voilà qui décrit essentiellement ce que nous avons fait.
Le président : Tous ceux qui sont favorables à la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
J'aimerais aborder la motion suivante, qui concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Wells : Je propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président : Tous ceux qui sont favorables à la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : J'aimerais maintenant inviter Holly Porteous et Wolfgang Koerner à s'avancer.
Bienvenue. Nous avons hâte de travailler avec vous dans le cadre de nos travaux. Vous faites partie intégrante de notre personnel de soutien, et nous sommes sensibles au travail que vous accomplissez.
Je voudrais passer à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur White : Je propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous devons maintenant examiner la motion sur les déplacements, et je propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant à la prochaine motion, qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Dallaire : Je propose :
[Français]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
J'aimerais passer aux frais de déplacement des témoins.
[Français]
Le sénateur Nolin : Je propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Passons donc à la prochaine motion, qui concerne les communications.
Le sénateur Mitchell : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques, à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Le sénateur Nolin : J'ai une question et une observation.
Je crois qu'il est temps de soulever la question des communications. Si nous attendons la publication d'un rapport, il sera trop tard, et il se peut que nous et d'autres comités soyons confrontés à la même situation. Il conviendrait, selon moi, de mandater le président et le vice-président pour qu'ils s'adressent au Comité de régie interne afin de consulter à l'avance nos collègues des autres comités pour voir s'ils ont les mêmes préoccupations. Nous devrions certainement rehausser la qualité des efforts de communication que le Sénat et, plus précisément, les comités, entreprennent.
[Français]
Je ne remets pas en question la bonne foi et les efforts des gens qui font déjà le travail.
[Traduction]
Nous devrions, selon moi, demander davantage, et si nous avons besoin de l'approbation du Comité de régie interne pour engager occasionnellement des personnes précises, comme nous le faisons pour le personnel de recherche, nous devrions aller de l'avant. Nous devrions en être capables.
Je pense, par exemple, à nos travaux sur le harcèlement. Il aurait été utile, je crois, que quelqu'un nous accompagne tout au long du processus pour nous aider à faire connaître les efforts et le rapport du comité. D'autres défis nous attendent dans l'avenir, et il me semble que ce serait approprié de procéder ainsi.
Il faudrait commencer par vous mandater pour demander conseil et vérifier auprès de vos collègues des divers comités, puis vous adresser au Comité de régie interne pour l'informer de la situation et indiquer qu'il faut agir maintenant au lieu d'attendre un rapport.
Le sénateur Dallaire : On soulève là un point extrêmement important, à mon avis. Les efforts que le Sénat déploie pour faire connaître ses travaux et ses rapports à la population canadienne ne sont guère reluisants, outre les diffusions qui passent à 3 heures sur CPAC. Le fait d'engager des gens possédant davantage d'expertise et de capacités, et peut- être d'obtenir des fonds, pourrait l'aider considérablement. Je serais à votre entière disposition pour vous aider à cet égard.
Le sénateur Nolin : Je crois que le comité peut comprendre mon intention.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais faire écho aux propos du sénateur Dallaire et appuyer la motion du sénateur Nolin. Je juge que c'est une excellente initiative et qu'il faut penser de cette manière. Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur White : J'ajouterais que j'abonde dans le même sens. En particulier, il est difficile, pour un grand nombre d'entre nous et probablement pour les Canadiens également, de décider quand il convient de diffuser l'information. Plutôt que de proposer une nouvelle motion, je laisserais au président, au vice-président et au comité de direction le soin de déterminer la manière de procéder, car je ne suis pas exactement certain de ce qu'il faudrait faire. C'est toutefois un excellent point, et je crois que d'autres comités pourraient partager nos préoccupations.
Le sénateur Wells : En faisant ce que propose le sénateur Nolin, en vous accordant, à vous et au vice-président, la marge de manœuvre la plus large possible pour que vous puissiez agir promptement en fonction des besoins, il faudrait prévoir une stratégie de communications au lieu de simplement réagir.
Le président : Avant d'en terminer avec cette question, je tiens à dire que je partage vos opinions. Je vous remercie pour le mandat que vous nous avez confié au sénateur Dallaire et moi. Nous allons nous réunir sous peu afin d'étudier la question et nous allons en discuter avec divers responsables et les présidents des autres comités, car je crois que cette question touche l'ensemble du Sénat, pas seulement ce comité. Il ne fait aucun doute que des changements s'imposent.
Cela dit, pouvons-nous maintenant voter sur la motion?
Le sénateur Nolin : C'est la raison pour laquelle j'apporte des réserves à mon vote. Je vote oui avec...
Le président : Pouvons-nous voter sur la motion? Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Passons maintenant à la motion sur les horaires des réunions régulières.
Le sénateur Mitchell : Je propose que les réunions du comité aient lieu les lundis de 16 à 20 heures.
Le sénateur Dallaire : Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose. Je m'attends à ce que le comité soit fort occupé. Par conséquent, je crois qu'il serait préférable d'utiliser tout le temps que nous avons à notre disposition. J'ai bien aimé les discussions informelles que nous avons eues à cet égard. J'espère donc que le comité pourra se réunir pour des journées complètes.
Le président : Quelqu'un d'autre aurait un commentaire à formuler? Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Passons maintenant à la motion sur les autres affaires, notamment, l'ordre de renvoi général du comité.
[Français]
Le sénateur Nolin : Je propose que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant à la motion sur l'ordre de renvoi concernant les anciens combattants.
Le sénateur Wells : Je propose que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada, afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite et la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse un rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant à la motion concernant le Sous-comité des anciens combattants.
Le sénateur White : Je propose :
Qu'un sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le sénateur White : Deuxièmement, je propose :
a) Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Dallaire, Lang, Nolin, Day et Wells, dont trois constitueront le quorum.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant à la motion pour faire comparaître des personnes et produire des documents et pour la publication des délibérations du sous-comité.
[Français]
Le sénateur Dallaire : Je propose :
b) Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous-comité;
Autorisation à tenir des réunions et publication des témoignages en l'absence de quorum.
c) Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le pouvoir du comité de tenir des réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum, soit conféré au sous- comité;
Pouvoir d'embaucher
d) Que, une fois l'ordre adopté par le Sénat, le pouvoir du comité de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés, soit conféré au sous-comité;
[Traduction]
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Sénateur Wells, sous la section « Pouvoir d'engager des fonds ».
Le sénateur Wells : Sous la section « Pouvoir d'engager des fonds », je propose :
e) Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Sous « Pouvoir d'approuver les comptes » :
f) Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité;
Sous « Politique sur les présences des sénateurs » :
g) Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;
Sous « Diffusion des médias électroniques » :
h) Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité; et
Sous « Dépenses des témoins » :
i) Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous-comité.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant à la section « Autres affaires — Demande de réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet du harcèlement au sein de la GRC qui a été adopté lors de la session précédente ».
[Français]
Le sénateur Mitchell : Je propose :
Que le président soit autorisé à demander une réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet du harcèlement au sein de la GRC, adopté par le Sénat la session précédente, intitulé : Des questions de conduite : La Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : J'aimerais que quelqu'un propose la motion concernant la demande de réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet de la nouvelle charte des anciens combattants qui a été adoptée lors de la session précédente.
Le sénateur Nolin : Je propose :
Que le président soit autorisé à demander une réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet de la nouvelle charte des anciens combattants, adoptée par le Sénat la session précédente, intitulée : Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Le président : Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons maintenant aux autres affaires. J'aimerais étudier la possibilité de tenir une séance à huis clos, la semaine prochaine, afin de fixer les objectifs du comité pour la prochaine session. Il s'agirait d'une séance très informelle visant à établir les travaux du comité et à fixer ses objectifs. Si vous êtes tous d'accord, nous pourrions tenir cette séance le 18 novembre.
Le sénateur Dallaire : J'approuve votre proposition de tenir une séance à huis clos à notre retour, le 18 novembre. Nous pourrions y discuter des travaux du comité, mais aussi de la façon dont nous voulons procéder et notre modus vivendi, y compris l'heure des repas si nous tenons des séances prolongées. Il serait bien de pouvoir discuter de ces points dans un contexte informel pour fixer la PON du comité. J'approuve votre proposition de tenir cette séance à huis clos.
Le sénateur Nolin : J'aurais une question à poser. Je suis d'accord avec vous pour la tenue d'une telle séance, mais auparavant, pourrait-on demander à notre analyste d'étudier une question bien précise? Nous savons tous que l'ombudsman des vétérans a publié un rapport cet été concernant un petit groupe de vétérans qui est tombé entre deux chaises. Je crois qu'il est du ressort de notre comité d'étudier ce genre de dossier. Par conséquent, pourrait-on demander à l'analyste de préparer un document sur la question afin d'éviter de perdre du temps si nous voulons agir rapidement dans ce dossier? Les fêtes arrivent bientôt, et je crois qu'il est important de prendre soin de ces vétérans. Je ne peux accepter qu'ils soient laissés pour compte.
Le président : J'imagine, sénateur Nolin, que ce sera fait et que nous aurons le document lors de notre prochaine séance.
Le sénateur Nolin : Nous pourrons donc avoir une discussion productive le 18.
Le président : Quelqu'un d'autre aurait une question à soulever?
Le sénateur Dallaire : Quand le sous-comité sera-t-il mis sur pied? Je pose la question à la greffière.
Le président : Le comité directeur ou le Sous-comité des Anciens Combattants? Voulez-vous parler des anciens combattants?
Le sénateur Dallaire : Oui
Le président : Je crois que nous allons commencer à travailler à l'ébauche d'un calendrier à notre retour.
Le sénateur Dallaire : Pourrions-nous y travailler le 18?
Le président : Le mandat et la composition du sous-comité ont déjà été fixés. À partir de maintenant...
Mme Thérien : Il faut organiser le sous-comité.
Le sénateur Dallaire : Nous devons organiser le sous-comité. Donc, nous pourrions en discuter le 18, si possible, et ensuite poursuivre avec nos travaux.
Le président : On verra ce qu'on peut faire au sujet de l'horaire, en tenant compte des disponibilités des membres, mais nous pourrions au moins regarder quand il serait possible d'en discuter. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je tiens à remercier tous les participants.
J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux sénateurs White et Wells. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous. Je sais que nous avons beaucoup de travail à faire, mais avec l'expertise — ah, nous avons un autre point à aborder.
Le sénateur Nolin : Non, c'est déjà fait.
Le président : Je veux simplement dire que nous sommes heureux que vous ayez accepté de siéger au comité. Votre expertise nous sera certainement utile.
Sénateur Dallaire?
Le sénateur Dallaire : Nous sommes très heureux de vous compter parmi nous.
Le sénateur Day, un sénateur d'expérience qui ne pouvait être avec nous aujourd'hui, car il participe à la réunion d'un autre comité, est de notre côté. Nous espérons que vous vous êtes portés volontaires, tout comme nous, pour siéger au comité.
Le sénateur Wells : En fait, j'ai demandé à siéger à ce comité.
(La séance est levée.)