Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbal du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 11 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Lang, Mitchell, Nolin, Wells et White (6).
Également présents : Holly Porteous et Wolfgang Koerner, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que l'honorable sénateur Lang soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Lang à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que l'honorable sénateur Dallaire soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques, à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président et le vice-président consultent leurs collègues des autres comités au sujet de leurs besoins généraux et précis à l'égard de la Direction des communications du Sénat et de la nécessité de faire appel à des experts-conseils externes en communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense; et
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada; et
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Qu'un sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Nolin et Wells, dont trois d'entre eux constitueront le quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous- comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le pouvoir du comité de tenir des réunions pour entendre des témoignages et d'en permettre la publication en l'absence de quorum, soit conféré au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que, une fois l'ordre adopté par le Sénat, le pouvoir du comité de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens et d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés soit conféré au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous- comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le président soit autorisé à demander une réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet du harcèlement au sein de la GRC, adopté par le Sénat la session précédente, intitulé : Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le président soit autorisé à demander une réponse du gouvernement au rapport du comité au sujet de la Nouvelle Charte des anciens combattants, adopté par le Sénat la session précédente, intitulé : Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien