Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 novembre 2013 :

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien