Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 7 novembre 2013

Le comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense à l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 407
SOUS-TOTAL	2 407 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	200
SOUS-TOTAL	200 $
TOTAL	2 607 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques, circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, autorisée par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 :

2011-2012

Dépenses générales	0  $
Activité 1 : base navale côte ouest	4 203
Activité 2 : base navale côte est	1 530
Dépenses des témoins	1 615
SOUS-TOTAL	7 348 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 223
SOUS-TOTAL	2 223 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	9 571 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, autorisée par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Anciens Combattants, I.P.-E.	8 697
Activité 2 : Valcartier, Qc	0
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	8 697 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Valcartier, Qc	6 784
Dépenses des témoins	6 483
SOUS-TOTAL	13 267 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	21 964 $

Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des Anciens combattants le lundi 3 octobre 2011. Pendant son étude, le sous-comité a tenu 26 réunions (26,5 heures) et a entendu 50 témoins.

4. Relatif à son étude spéciale sur l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, autorisée par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	670
SOUS-TOTAL	670 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Washington	24 102
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	24 102 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	24 772 $

5. Relatif à son étude spéciale sur l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations, autorisée par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	503
SOUS-TOTAL	503 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	503 $

6. Relatif à son étude spéciale sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, autorisée par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : base navale côte ouest	29 729
Activité 2 : base navale côte est	22 810
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	52 539 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	52 539 $

7. Relatif à son étude spéciale sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada, autorisée par le Sénat le jeudi 8 novembre 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	3 489
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	3 489 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 11 $.

Durant la session, le comité a tenu 34 réunions (76,5 heures), entendu 140 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-42, S-213 et la teneur des éléments de certaines parties du projet de loi C-38) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL LANG