Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Procès-verbal du 31 mars 2014
OTTAWA, le lundi 31 mars 2014
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Black, Campbell, Dagenais, Day, Lang, Mitchell, Wells et White (9).
Également présents : Holly Porteous et Wolfgang Koerner, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013, le comité poursuit son étude des politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Lorne Waldman, président.
À titre personnel :
Julie Taub, avocate en droit des réfugiés et des immigrants, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
British Columbia Civil Liberties Association :
Josh Paterson, directeur exécutif.
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, directrice exécutive et avocate générale (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Martin Collacott, ancien ambassadeur et porte-parole du Centre pour une réforme des politiques d'immigration (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Waldman et Mme Taub font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 18, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
M. Paterson et Mme Pillay font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 29, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
M. Collacott fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien