Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 3 avril 2014
Le comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense à l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à étudier les questions concernant les anciens combattants, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 novembre 2013 :
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 19 décembre 2014 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
Délégation au sous-comité :
Extrait du procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défence du lundi 2 décembre 2013 :
L' honorable Sénateur Day propose :
Que l'ordre de renvoi concernant les anciens combattants, adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Josée Thérien
SOMMAIRE DU BUDGET
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 0 $ |
| ACTIVITÉ 1: Sainte-Anne de Bellevue (Qc) |
3 900 $ |
| TOTAL | 3 900 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 24 mars 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Daniel Lang | |
| Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense |
| Date | Noel A. Kinsella | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
À titre informatif seulement
| 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| 2012-2013 | |||
| 40-2 | 40-3 | 41-1 | |
| 41-1 | |||
| Budget approuvé | Pas de demande | Pas de demande | 40 654 $ |
23 365 $ |
|||
| Dépenses | Nil | Nil | 8 697 $ |
| 6 784 $ | |||
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Aucune autre dépense de voyage n'est prévue pour cette étude.
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| ACTIVITÉ 1: Sainte-Anne de Bellevue (Qc) | ||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | ||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés | ||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | ||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 600 | ||||||
| Sous-total | 600 $ | |||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||||
| 1. | Indemnité journalière | 900 | ||||||
| 5 sénateurs, 90 $/jour, 1 jour (0221) | ||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 1 jour (0225) | ||||||||
| 3. | Affréter - autobus (0228) | 2 000 | ||||||
| (1 jour, 2 000 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 2 900 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||||
| AUTRES | ||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 150 | ||||||
| LOCATIONS | ||||||||
| 2. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | ||||||
| (1 jour, 250 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 400 $ | |||||||
| Total de l'Activité 1 | 3 900 $ | |||||||
| Grand Total | 3 900 $ | |||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Sainte-Anne-de-Bellevue, QC 3 900 $ Total 3 900 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA