Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 7 - Procès-verbal du 26 mai 2014
OTTAWA, le lundi 26 mai 2014
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Dallaire, Lang, McIntyre, Mitchell, Oh, Segal et White (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Holly Porteous et Wolfgang Koerner, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable David Pratt, C.P., ancien ministre de la Défense nationale;
L'honorable Bill Graham, C.P, ancien ministre de la Défense nationale.
Le président prend la parole.
MM. Pratt et Graham font chacun un exposé puis répondent ensemble aux questions.
À 14 h 2, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 8, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude des politiques, des pratiques, des circonstances et des capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada :
Ian McPhail, président intérimaire;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Association professionnelle de la police montée du Canada :
Rae Banwarie, président.
Association des membres de la police montée du Québec :
Gaétan Delisle, président.
Programme des représentants des relations fonctionnelles à la GRC :
Sergent d'état-major Abe Townsend, Exécutif national;
Surintendant Doug Anthony, Exécutif national.
Association de la police montée de l'Ontario :
John White, président.
Le président prend la parole.
M. McPhail fait un exposé puis, avec l'aide de M. Evans, répond aux questions.
À 15 h 1, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 31, le comité reprend ses travaux.
Le sergent d'état-major Abe Townsend ainsi que MM. Delisle, White et Banwarie font chacun un exposé puis, avec l'aide du surintendant Anthony, répondent aux questions.
À 16 h 29, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 35, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, et délégué au sous-comité des anciens combattants le lundi 2 décembre 2013, le comité poursuit son étude des services et des prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle.
Après le débat, il est convenu d'adopter le rapport tel qu'il a été modifié et il est entendu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 17 h 15, la séance publique reprend.
Il est convenu que la demande suivante pour l'étude du sous-comité sur les problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, qui vise l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et qui a été adoptée par le Sénat le mercredi 9 avril 2014 puis déléguée au sous-comité des anciens combattants le lundi 28 avril 2014, soit approuvée en vue d'être présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
ACTIVITÉ 1 : Ottawa - MDN - Centre des
services de santé des Forces canadiennes 1 050 $ACTIVITÉ 2 : Ottawa - Clinique pour traumatismes
liés au stress opérationnel d'Anciens combattants 1 050 $ACTIVITÉ 3 : Petawawa - Centre intégré de
soutien du personnel 3 350 $ACTIVITÉ 4 : Winnipeg -
Clinique pour traumatismes liés au stress
opérationnel Deer Lodge 38 600 $ACTIVITÉ 5 : Ville de Québec - MDN et
cliniques d'Anciens combattants 19 700 $TOTAL 63 300 $
À 17 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien