Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 7 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 avril 2014 :
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique;
b) les services et les avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes atteints de BSO ainsi qu'à leur famille;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l'article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique (ESPT);
b) les services et les avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes atteints de BSO ainsi qu'à leur famille;
c) les technologies, traitements et solutions, nouveaux et émergents, pour venir en aide aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens qui souffrent de problèmes de santé mentale comme l'ESPT;
d) la manière dont ces technologies, traitements et solutions peuvent être intégrés aux avantages et services déjà offerts par les professionnels de la santé qui travaillent pour la Défense nationale et Anciens Combattants Canada;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien