Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 7 - Le huitième rapport du comité

Le mercredi 4 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 19 novembre 2013 à étudier, les questions concernant les anciens combattants, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé La transition à la vie civile des anciens combattants.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

ROMÉO A. DALLAIRE