Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 8 - Le neuvième rapport du comité
Le jeudi 5 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 avril 2014 à étudier les problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
ROMÉO A. DALLAIRE
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE DONT
SONT ATTEINTS DES MEMBRES ACTIFS ET À LA RETRAITE DES
FORCES ARMÉES CANADIENNES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 avril 2014 :
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique;
b) les services et les avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes atteints de BSO ainsi qu'à leur famille;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l'article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport :
a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique (ESPT);
b) les services et les avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes atteints de BSO ainsi qu'à leur famille;
c) les technologies, traitements et solutions, nouveaux et émergents, pour venir en aide aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens qui souffrent de problèmes de santé mentale comme l'ESPT;
d) la manière dont ces technologies, traitements et solutions peuvent être intégrés aux avantages et services déjà offerts par les professionnels de la santé qui travaillent pour la Défense nationale et Anciens Combattants Canada;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
—————
Délégation au sous-comité :
Extrait du procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 28 avril 2014 :
Il est convenu que l'ordre de renvoi au sujet des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraire des Forces canadiennes, adopté au Sénat le mercredi 9 avril 2014, soit délégué au Sous- comité des anciens combattants.
La greffière du comité,
Josée Thérien
SOMMAIRE DU BUDGET
| ACTIVITÉ 1 : Ottawa - MDN - Centre des services de santé des Forces canadiennes | 1 050 $ |
| ACTIVITÉ 2 : Ottawa - Clinique des traumatismes de stress opérationnel | 1 050 $ |
| ACTIVITÉ 3 : Petawawa - Centre intégré de soutien du personnel | 3 350 $ |
| ACTIVITÉ 4 : Winnipeg - Clinique TSO de Deer Lodge |
38 600 $ |
| ACTIVITÉ 5 : Québec - Cliniques du MDN et du MAC |
19 700 $ |
| TOTAL | 63 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 26 mai 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Roméo Dallaire | |
| Président du Sous-comité des anciens combattants |
| Date | Noël A. Kinsella | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
Aucune information antérieure n'est disponible étant donné que ceci est un nouvel ordre de renvoi.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Les seules activités prévues sont celles qui apparaissent dans ce budget. Aucune autre dépense n'est prévue pour cette étude.
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE
DONT SONT ATTEINTS DES MEMBRES ACTIFS ET À LA RETRAITE
DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| ACTIVITÉ 1 : Ottawa - MDN- Centre des services de santé des Forces canadiennes | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés 1 greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes |
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| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Affréter - autobus (0228) | 800 | |||||||
| (1 jour, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 800 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 1. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||||||
| (1 jour, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 250 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 1 050 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 2 : Ottawa - Clinique des traumatismes de stress opérationnel | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes |
|||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Affréter - autobus (0228) | 800 | |||||||
| (1 jour, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 800 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 1. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||||||
| (1 jour, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 250 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 2 | 1 050 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 3 : Petawawa - Centre intégré de soutien du personnel | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes |
|||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 800 | |||||||
| Sous-total | 800 $ | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Indemnité journalière | 450 | |||||||
| 5 sénateurs, 90 $/jour, 0,5 jour (0221) | |||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 0,5 jour (0225) | |||||||||
| 2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 400 | |||||||
| 3. | Affréter - autobus (0228) | 1 000 | |||||||
| (1 jour, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 1 850 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 1. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||||||
| (1 jour, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 250 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 3 | 2 900 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 4 : Winnipeg - Clinique TSO de Deer Lodge | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes |
|||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 800 | |||||||
| Sous-total | 800 $ | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - aérien | 26 500 | |||||||
| 5 sénateurs x 3 800 $ (0224) | |||||||||
| 5 employés x 1 500 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 4 000 | |||||||
| 5 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||||||
| 5 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 700 | |||||||
| 5 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 500 | |||||||
| 5. | Taxis | 2 000 | |||||||
| 5 sénateurs x 200 $ (0223) | |||||||||
| 5 employés x 200 $ (0232) | |||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 600 | |||||||
| (2 jours, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 37 300 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 1. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 500 | |||||||
| (2 jours, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 500 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 4 | 38 600 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 5 : Québec - Cliniques du MDN et du MAC | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 10 participants: 5 sénateurs, 5 employés | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 800 | |||||||
| Sous-total | 800 $ | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - aérien | 12 000 | |||||||
| 5 sénateurs x 1 200 $ (0224) | |||||||||
| 5 employés x 1 200 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 2 000 | |||||||
| 5 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222) | |||||||||
| 5 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 1 350 | |||||||
| 5 sénateurs, 90 $/jour, 1.5 jours (0221) | |||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 1.5 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 500 | |||||||
| 5. | Taxis | 2 000 | |||||||
| 5 sénateurs x 200 $ (0223) | |||||||||
| 5 employés x 200 $ (0232) | |||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 800 | |||||||
| (1 jour, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 18 650 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 11. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||||||
| (1 jour, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 250 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 5 | 19 700 $ | ||||||||
| Grand Total | 63 300 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 juin 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des forces armées canadiennes, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 9 avril 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Ottawa - MDN - Centre de services de santé des Forces 1 050 $ Activité 2 : Ottawa - Clinique des traumatismes de stress 1 050 Activité 3 : Petawawa - Centre intégré de soutien du personnel 3 350 Activité 4 : Winnipeg - Clinique TSO de Deer Lodge 38 600 Activité 5 : Québec - Cliniques du MDN et du MAC 19 700 Total 63 300 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA