Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 juin 2014 :
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale, notamment :
a) le cyberespionnage;
b) les menaces aux infrastructures essentielles;
c) le recrutement de terroristes et le financement d'actes terroristes;
d) les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 juin 2014 :
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie- Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien