Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 13 - Procès-verbal du 2 février 2015
OTTAWA, le lundi 2 février 2015
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Stewart Olsen, Wells et White (9).
Également présentes : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).
Il est convenu que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
À 13 h 2, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude sur les menaces à la sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Syed Badiuddin Soharwardy, imam;
Zijad Delic, imam;
Kent Roach, professeur, titulaire de la chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto;
Homa Arjomand, coordonnatrice de la campagne pour la défense des droits des femmes en Iran.
Le président prend la parole.
Les imams Soharwardy et Delic font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 13, la séance est suspendue.
À 14 h 19, la séance reprend.
M. Roach fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 10, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
Mme Arjomand fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 29, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos afin d'examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
À 17 h 3, la séance publique reprend afin que le comité puisse examiner un budget provisoire.
Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude spéciale du comité sur les menaces à la sécurité nationale, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Activité : Toronto, Ontario 24 380 $
TOTAL 24 380 $
À 17 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien