Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 décembre 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien