Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 février 2015 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert