Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 16 - Procès-verbal du 20 avril 2015
OTTAWA, le lundi 20 avril 2015
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Stewart Olsen et White (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bellemare, Campbell, Jaffer et Runciman (5).
Également présentes : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 mars 2015, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Gendarmerie royale du Canada :
Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Greta Bossenmaier, chef.
Service des poursuites pénales du Canada :
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales;
Ursula Hendel, avocate-conseil et coordonnatrice nationale des poursuites liées aux activités terroristes.
À titre personnel :
L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Eric V. Gottardi, président, Section du droit pénal
(par vidéoconférence);Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et avocat criminaliste;
Leo Russomanno, membre et avocat criminaliste.
Le président prend la parole.
M. Coulombe, M. Cabana et Mme Bossenmaier font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 20, la séance est suspendue.
À 14 h 25, la séance reprend.
M. Dolhai fait une déclaration puis, avec Mme Hendel, répond aux questions.
À 15 h 17, la séance est suspendue.
À 15 h 27, la séance reprend.
L'honorable John Charles Major fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 7, la séance est suspendue.
À 16 h 15, la séance reprend.
Mme Pillay et MM. Gottardi, Edelmann, Spratt et Russomanno font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson