Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 16 - Procès-verbal du 27 avril 2015
OTTAWA, le lundi 27 avril 2015
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Runciman et Stewart Olsen (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Jaffer (1).
Également présente : Holly Porteous, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 mars 2015, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Richard Fadent, conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre.
Quillai Fondation :
Haras Rafiq, directeur général (par vidéoconférence).
Brookings Institution :
N.M. Berger, chercheur hors faculté (par vidéoconférence).
Sierra Club du Canada :
John Bennett, directeur exécutif.
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Marc-André O'Rourke, directeur général.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et titulaire d'une chaire de recherche en gouvernance autochtone, Université Ryerson.
Le président prend la parole.
M. Fadent fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 h 7, la séance est suspendue.
À 14 h 13, la séance reprend.
MM. Berger et Rafiq font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 6, la séance est suspendue.
À 15 h 11, la séance reprend.
M. O'Rourke, M. Bennett et Mme Palmater font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson