Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 19 - Le seizième rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013 à examiner, dans le but d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles, dépose maintenant son rapport final intitulé Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL LANG