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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 20 - Le dix-huitième rapport du comité


Le mercredi 8 juillet 2015

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 19 juin 2014 à examiner, dans le but d'en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL LANG


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