LE COMITÉ DE SÉLECTION

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2013
(1)

Le comité de sélection se réunit aujourd’hui à 19 h 5 dans la pièce 256-S de l’édifice du Centre.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, C.P., Frum, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Marshall, Martin, Moore, Munson et Tardif (10).

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l’élection du président.

L’honorable sénateur Greene propose que l’honorable sénatrice Marshall soit élue présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Marshall assume la présidence du comité.

Le comité procède à l’élection du vice-président.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que l’honorable sénateur Munson soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination d’un président intérimaire.

L’honorable sénateur Greene propose que l’honorable sénateur Oliver soit élu président intérimaire.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Frum propose que la présidence fasse rapport au Sénat de la nomination effectuée à la séance d’aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres des comités.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L’honorable sénateur Munson propose que les honorables sénateurs Dyck, Lovelace Nicholas, Munson et Sibbeston soient nommés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;

L’honorable sénatrice Martin propose que les honorables sénateurs Beyak, Meredith, Ngo, Patterson, Raine, Tannas, Unger et White soient nommés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que les honorables sénateurs Buth, Dagenais, Eaton, Maltais, Mockler, Ogilvie, Oh et Rivard soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

L’honorable sénateur Moore propose que les honorables sénateurs Callbeck, Mercer, Merchant et Tardif soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose que les honorables sénateurs Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Ringuette soient nommés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;

The honorable sénateur Greene propose que les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Maltais, Nancy Ruth, Oliver, Rivard et Tkachuk soient nommés au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

The honorable sénateur Frum propose que les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Frum, MacDonald, Neufeld, Patterson, Seidman et Wallace soient nommés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Massicotte, Mitchell, Ringuette et Sibbeston soient nommés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

L’honorable sénateur Munson propose que les honorables sénateurs Baker, C.P., Hubley, Lovelace Nicholas and Robichaud, C.P., soient nommés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans;

L’honorable sénatrice Martin propose que les honorables sénateurs Beyak, Manning, McInnis, Plett, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Wells soient nommés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh et Verner, C.P., soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;

L’honorable sénateur Moore propose que les honorables sénateurs Dawson, Downe, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (Cobourg), soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose que les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Hubley et Jaffer soient nommés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne;

L’honorable sénateur Greene propose que les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Meredith, Ngo et Seidman soient nommés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

L’honorable sénatrice Frum propose que les honorables sénateurs Comeau, C.P., Doyle, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Smith (Saurel) et Tkachuk soient nommés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Furey et Munson soient nommés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

L’honorable sénateur Munson propose que les honorables sénateurs Baker, C.P., Jaffer, Joyal, C.P. and Rivest soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

L’honorable sénateur Martin propose que les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Braley, Dagenais, Frum, McIntyre, Runciman et White soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cools et Rivard soient nommés au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement;

L’honorable sénateur Moore propose que les honorables sénateurs Mercer et Charette-Poulin soient nommés au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales.

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose que les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day et Hervieux-Payette, C.P., soient nommés au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

L’honorable sénateur Greene propose que les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Doyle, Gerstein, Mockler, Seth, Smith (Saurel) et Wells soient nommés au Comité sénatorial permanent des finances nationales;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

L’honorable sénatrice Frum propose que les honorables sénateurs Lang, Manning, Nolin et Segal soient nommés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;

L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Dallaire, Day et Mitchell soient nommés au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles.

L’honorable sénateur Munson propose que les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin et Tardif soient nommés au Comité sénatorial permanent des langues officielles;

L’honorable sénatrice Martin propose que les honorables sénateurs Beyak, Champagne, C.P., Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier et White soient nommés au Comité sénatorial permanent des langues officielles;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que les honorables sénateurs Batters, Braley, Comeau, C.P., Cools, Enverga, Martin, Nolin et Wallace soient nommés au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;

L’honorable sénateur Moore propose que les honorables sénateurs Furey, Jaffer, Joyal, C.P., McCoy et Smith, C.P. (Cobourg), soient nommés au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose que les honorables sénateurs Campbell, Hervieux-Payette, C.P., et Moore soient nommés au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation;

L’honorable sénateur Greene propose que les honorables sénateurs Batters, Nancy Ruth, Runciman, Tannas et Unger soient nommés au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

L’honorable sénatrice Frum propose que les honorables sénateurs Bellemare, Eaton, Enverga, Ogilvie, Segal, Seidman, Seth et Stewart Olsen soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

L’honorable sénatrice Tardif propose que les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Dyck et Eggleton, C.P. soient nommés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité procède à la nomination des membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

L’honorable sénateur Munson propose que les honorables sénateurs Dawson, Eggleton, C.P., Mercer et Merchant soient nommés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;

L’honorable sénatrice Martin propose que les honorables sénateurs Demers, Greene, Housakos, MacDonald, Manning, McInnis, Plett et Verner, C.P., soient nommés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président fait une déclaration.

Après débat, il est convenu de nommer les sénateurs suivants aux comités suivants :

Le sénateur Manning au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration;

Les sénateurs Tannas et Beyak au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;

Les sénateurs Plett et Wells au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; and

La sénatrice Marshall au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

L’honorable sénateur Comeau, C.P., propose que la présidence fasse rapport au Sénat des nominations faites à la séance d’aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Munson propose que le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 19 h 24, le comité s’ajourne.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Heather Lank


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