Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Ogilvie, Seidman, Seth et Wallace (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) :
John Farrell, directeur administratif;
John Beckett, président, Comité de santé et de sécurité au travail.
Unifor :
Walter Manning, directeur, Santé, sécurité et fonds de formation en relations industrielles.
Le président ouvre la séance.
MM. Manning, Farrell et Beckett font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson