Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
2012-2013
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	22 349
SOUS-TOTAL	22 349 $
2013-2014
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	16 527
SOUS-TOTAL	16 527 $
TOTAL	38 876 $

2. Relatif à son étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	12 879 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	12 879 $
2012-2013
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
2013-2014
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	12 879 $

3. Relatif à son étude spéciale sur le Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, autorisée par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	1 880 $
Dépenses des témoins	7 655
SOUS-TOTAL	9 535 $
2012-2013
Dépenses générales	12 310 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	12 310 $
2013-2014
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	21 845 $

4. Relatif à son étude spéciale sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
2012-2013
Dépenses générales	15 441 $
Dépenses des témoins	21 100
SOUS-TOTAL	36 541 $
2013-2014
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	36 541 $

5. Relatif à son étude spéciale sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada, autorisée par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	6 237
SOUS-TOTAL	6 237 $
2012-2013
Dépenses générales	4 270 $
Dépenses des témoins	490
SOUS-TOTAL	4 760 $
2013-2014
Dépenses générales	5 222 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	5 222 $
TOTAL	16 219 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 167 $.

Durant la session, le comité a tenu 92 réunions (151,8 heures), entendu 310 témoins et soumis 26 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 12 projets de loi (S-201, S-206, S-202, S-204, C-278, C-288, C-31, C-313, C-316, C- 300, C-44 et C-43), et a reçu au total 21 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE