Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Procès-verbal du 27 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2013
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 14, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Cordy, Day, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Ogilvie, Segal, Seidman, Seth et Stewart Olsen (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Dyck.
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
John D. Larlee, président;
Dale Sharkey, directrice générale.
Koskie-Helms, avocat :
Ted Koskie, avocat.
Emploi et développement social Canada :
Kin Choi, sous-ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement des programmes;
Brenda Baxter, directrice générale par intérim, Direction du milieu de travail.
Le président fait une déclaration.
M. Larlee fait une déclaration puis, avec Mme Sharkey, répond aux questions.
À 16 h 5, l'honorable sénateur Day remplace l'honorable sénatrice Dyck en tant que membre du comité.
À 16 h 11, la séance est suspendue.
À 16 h 13, la séance reprend.
M. Koskie fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
M. Choi fait une déclaration puis, avec Mme Baxter, répond aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson