Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Procès-verbal du 28 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P, Enverga, Ogilvie, Seidman, Seth and Stewart Olsen (11).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est proposé que le comité adopte le rapport avec les changements convenus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 7, la séance reprend en public pour examiner une demande de crédits.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le budget pour l'étude suivante (étudier, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques d'ordonnance) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014, au montant de 15 300 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses
Dépenses générales 15 300 $ Total 15 300 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson