Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Procès-verbal du 12 décembre 2013

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2013
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 29, dans la pièce 705 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cordy, Eggleton, C.P., Enverga, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (8).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité commence son étude des produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d'adopter le rapport et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale des modifications discutées aujourd'hui.

À 10 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson