Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 5 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 décembre 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA