Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Procès-verbal du 2 avril 2014
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2014
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Merchant et Meredith (2).
Également présents : Sonya Norris et Michael Dewing, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Don Meredith, parrain du projet de loi.
Fondation canadienne des relations raciales :
Rubin Friedman, porte-parole et membre du conseil d'administration.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Meredith et M. Friedman font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 9, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :
Que le projet de loi S-213, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 2 de la version française, de ce qui suit :
« 2. Le 21 janvier est, dans tout le Canada, ».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :
Que le projet de loi S-213, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 1, de ce qui suit :
qu'il a été le premier Noir, au Canada, à être élu député à la Chambre des communes et à être nommé ministre fédéral et lieutenant-gouverneur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi S-213 modifié au Sénat.
Il est convenu de noter au procès-verbal que la sénatrice Merchant quitte la salle à 17 h 12.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Patients Canada :
Sholom Glouberman, président.
PharmaWatch Canada :
Colleen Fuller, présidente (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Glouberman et Mme Fuller font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson