Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Le sixème rapport du comité

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 mars 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

Préambule, page 1 : ajouter après la ligne 13 ce qui suit :

« qu'il a été le premier Noir, au Canada, à être élu député à la Chambre des communes et à être nommé ministre fédéral et lieutenant-gouverneur; »

Article 2, page 2 : Remplacer, dans la version française, la ligne 1 par ce qui suit :

« 2. Le 21 janvier est, dans tout le Canada, ».

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE