Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Procès-verbal du 10 avril 2014
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Dre Supriya Sharma, sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Robin Chiponski, directrice générale, Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.
Instituts de recherche en santé du Canada :
Dre Jane Aubin, vice-présidente exécutive, chef des affaires scientifiques;
Dr Robert Peterson, directeur exécutif, Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments.
Agence de la santé publique du Canada :
Dre Theresa Tam, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
Le président ouvre la séance.
Les Dres Sharma et Aubin font chacune une déclaration puis, avec Mme Chiponski, le Dr Peterson et la Dre Tam, répondent ensemble aux questions.
À 12 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson