Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Procès-verbal du 30 avril 2014
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2014
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Dre Supriya Sharma, sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Robin Chiponski, directrice générale, Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments;
Barbara Moran, directrice, Bureau de l'abus des médicaments d'ordonnance, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
John Worgan, directeur, Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Agence de la santé publique du Canada :
Dre Theresa Tam, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
Le président prend la parole.
La Dre Sharma fait une déclaration puis, avec la Dre Tam, Mmes Chiponski et Moran, ainsi que M. Worgan, répond aux questions.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson