Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Procès-verbal du 7 mai 2014

OTTAWA, le mercredi 7 mai 2014
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).

Également présentes : Sonya Norris et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Citoyenneté et Immigration Canada :

Maia Welbourne, directrice générale par intérim, Politiques stratégiques et planification;

David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration.

Emploi et Développement social Canada :

Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le président ouvre la séance.

Mme Welbourne, M. Manicom et M. Conrad font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson