Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Procès-verbal du 8 mai 2014

OTTAWA, le jeudi 8 mai 2014
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).

Également présentes : Sonya Norris et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Arthur Sweetman, professeur titulaire, Département de sciences économiques, Université McMaster (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales.

Le président ouvre la séance.

M. Sweetman et Mme Pohlmann font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 11 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson