Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 14 - Procès-verbal du 15 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2014
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (9).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;
Jean-François Roussy, directeur, Politique de l'assurance-emploi;
Laurent Quintal, directeur adjoint, Politiques stratégiques;
Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherches.
Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
John Farrell, directeur administratif.
Forum canadien sur l'apprentissage :
Sarah Watts-Rynard, directrice exécutive.
Le président ouvre la séance.
Mme Ryan et M. Farrell font chacun une déclaration puis avec MM. Roussy et Quintal, répondent ensemble aux questions.
À 10 h 54, la séance est suspendue.
À 11 h 4, la séance reprend.
M. Rahman et Mme Watts-Rynard font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 45, conformément à l'article 12-16 (1)(d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour que le comité puisse étudier un projet de rapport.
À 11 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson