Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 16 - Procès-verbal du 5 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2014
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Nancy Ruth, Ogilvie, Patterson, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh).
TÉMOINS :
Société pour la nature et les parcs du Canada :
Alison Woodley, directrice nationale, Programme des parcs.
Parcs Canada :
Darlene Pearson, directrice, Direction politiques, affaires législatives et du cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans;
Kevin McNamee, directeur, direction de l'établissement des aires protégées.
Ministère de la Justice Canada :
Sonja Beharry, avocate, Service juridique de l'Environnement (Parcs Canada).
Le président fait une déclaration.
Mme Woodley fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh).
M. McNamee, Mme Pearson et Mme Beharry sont invités à la table et répondent aux questions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
Après discussion, il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer une observation au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi S-5 et de l'observation annexée au Sénat.
À 12 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson