Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 16 - Le onzième rapport du comité

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec une observation qui est annexée au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE

OBSERVATION
annexée au onzième rapport du
Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie

Le Comité tient à souligner que les Dénés et les Métis du Sahtu ont été invités à témoigner dans le cadre de l'étude du projet de loi, mais qu'ils n'ont pas répondu à l'invitation.