Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Procès-verbal du 11 juin 2014

OTTAWA, le mercredi 11 juin 2014
(37)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth, Stewart Olsen et Tkachuk (11).

Également présentes : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :

Martin Collacott, porte-parole (par vidéoconférence).

Association du Barreau canadien :

Barbara Jackman, membre, Section nationale du droit de l'immigration (par vidéoconférence);

Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité;

Barbara J. Caruso, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration.

Fondation Asie-Pacifique du Canada :

Yuen Pau Woo, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Canadian War Brides :

Melynda Jarratt.

Association professionnelle des agents du service extérieur :

Timothy Edwards, président;

Ron Cochrane, directeur exécutif.

Foundation for Defense of Democracies :

Sheryl Saperia, directrice des politiques pour le Canada.

Le président prend la parole.

Mmes Froc, Caruso et Jackman ainsi que M. Collacott font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Mme Jarratt et M. Woo font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

À 17 h 3, l'honorable sénateur Seth remplace l'honorable sénateur Tkachuk à titre de membre du comité.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Mme Saperia et M. Edwards font chacun une déclaration, puis, avec M. Cochrane, répondent aux questions.

À 17 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson