Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Procès-verbal du 12 juin 2014

OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014
(38)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Lang, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).

Également présentes : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

COMPARAÎT :

L'honorable Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

TÉMOINS :

Citoyenneté et Immigration Canada :

Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;

Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la citoyenneté et du multiculturalisme;

Alexandra Hiles, directrice par intérim, Prestation du programme de la citoyenneté et Promotion.

Justice Canada :

Mory Afshar, avocate principale, chef d'équipe.

Le président prend la parole.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Mmes Tapley, Girard et Hiles, répond aux questions.

À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson