Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 18 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 avril 2014 :
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 juin 2014 :
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien