Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 16 - Le treizième rapport du comité

Le jeudi 19 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 avril 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

Préambule, page 1 : Remplacer la ligne 19 par ce qui suit :

« Antonio Stradivari; ».

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE