Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbal du 25 septembre 2014
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2014
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (8).
Également présentes : Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 septembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa;
Elaine Gibson, professeure associée en droit, Institut de la loi en santé, faculté de médecine et de droit, Université Dalhousie;
Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, faculté de médecine et de droit, Université Dalhousie;
Dr Joel Lexchin, professeur, École de politique et de gestion de la santé, Université York (par vidéoconférence);
Dr Stuart MacLeod, professeur, Département de pédiatrie, Université de la Colombie-Britannique.
Le président informe le comité qu'un mémoire a été reçu dans une seule langue.
Il est convenu que le document soit distribué et que la traduction suive lorsqu'elle sera disponible.
M. Attaran, Mme Gibson et M. Herder font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Les Drs Lexchin et MacLeod font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Josée Thérien