Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 septembre 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Seidman, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien