Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 23 - Procès-verbal du 5 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2014
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce 2 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Enverga, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (9).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité commence son étude de la teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, conseillère stratégique principal des politiques.
Gendarmerie royale du Canada :
François Bidal, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Ron Fourney, directeur, Science et partenariats stratégiques, Services des sciences judiciaires et de l'identité.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières;
Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques.
Agence de la santé publique du Canada :
Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique.
Province de la Colombie-Britannique :
Dr Perry Kendall, administrateur des soins de santé (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Bhupsingh, M. Bidal et M. Therrien font chacun un exposé puis, avec M. Baggaley, M. Fourney et Mme Fobes, répondent aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
Le Dr Taylor et le Dr Kendall font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson